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Classification des sous-réseaux d’eau
potable et des installations d’eaux usées
La majorité des réseaux d’eau et des
installations d’eaux usées doit faire
l’objet d’une classification. Une telle
classification permet de tracer un portrait
de la relative complexité opérationnelle
d’un système. La complexité relative
permettra ensuite d'établir les exigences
relatives à l’accréditation pour les
exploitants de ces systèmes.
Les formulaires suivants servent à
classifier un nouveau sous-réseau d’eau
potable, une installation d’eaux usées ou à
attribuer une nouvelle catégorie à un
sous-réseau ou une installation dont
l’infrastructure a subi des modifications et
requiert de ce fait un examen et une
nouvelle catégorie. La classification des
sous-réseaux et installations résidentielles
municipales comporte les catégories 1 à 4,
selon la complexité du sous-réseau ou de
l’installation.
Formulaires de demande
Formulaire de
classification d’un sous-réseau résidentiel
municipal de traitement de l’eau (formulaire
1850) (en anglais seulement)
Formulaire de classification d’un
sous-réseau résidentiel municipal de
distribution d’eau ou de distribution et
d’approvisionnement (formulaire
1851) (en anglais seulement)
Formulaire de classification d’une station
d’épuration des eaux usées (formulaire
1852) (en anglais seulement)
Formulaire de classification d’une
installation de collecte des eaux usées (formulaire
1853) (en anglais seulement)
Lignes directrices
Guide des formulaires du ministère de
l’Environnement pour l’accréditation des
exploitants et classification des réseaux
d’eau potable et des installations d’eaux
usées |
